Dans un billet début juillet, je m’inquiétais de l’accélération de la privatisation de l’espace commun*. Et dans ma lettre d’information, je rajoutais :
« Mauvaise année pour la biodiversité française. Après le raté prévisible de la COP21, voilà que l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 19 juillet dernier le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (traduction de la novlangue : contre la nature, voir ce lien). Un texte qui a dû subir la pression des lobbys, qui prévoit toujours plus de béton, des stations de skis jusqu’au sommet des montagnes, de l’argent à se faire mais… avec la mise en place de « compensation de la destruction de la nature ». Nous voilà rassurés ! Depuis le début de l’année c’est un festival de mesures bien inquiétantes. Les paysages vont-il bientôt être monnayés ? »

Le 4 octobre 2016, Frédi Meignan, le Président de l’association Mountain Wilderness France (l’association nationale de protection de la montagne) lance un coup du gueule : J’ai honte pour l’avenir nos montagnes… (ou comment des agissements comme ceux de L. Wauquiez pourraient tuer les Alpes). Extrait :

(…)
Nous sommes au cœur de « Auvergne Rhône Alpes » la plus grande région montagneuse d’Europe. Pour tous ceux qui aiment et qui rêvent des Alpes, en France et en Europe, ce matin alors que j’étais immergé dans cet univers de beauté, j’ai ressenti de la honte face aux agissements de Laurent Wauquiez le nouveau président de cette région. Si il continue dans le même sens, nous risquons de massacrer cette richesse inestimable que représentent ces expériences de vie en pleine montagne…
Tout en continuant à monter sur le sentier au cœur de ce haut royaume de la nature, j’ai repassé dans ma tête les décisions de L. Wauquiez prises ces derniers mois et concernant la montagne :
– la suppression brutale et totale de la subvention à Mountain Wilderness, association nationale de protection de la montagne… sans même un courrier ou un coup de fil pour prévenir. Du très grand mépris. Et des baisses très fortes pour la plupart des associations de protection de la nature.
– la multiplication par 40 (!) des subventions pour encourager et favoriser la chasse aux animaux en montagne et ailleurs. Alors que beaucoup s’accordent à dire qu’il faut faciliter l’accès de tous à la montagne en 4 saisons, cette décision sonne comme un violent rejet de tous ceux qui ont besoin de nature (mais qui n’ont pas forcément envie d’y aller avec un fusil).
– la décision de mobiliser plus de 200 millions d’euros pour installer des milliers de canons à neige en montagne. Alors que l’avenir de la montagne ne peut être que riche d’une vraie diversité d’activités en pleine nature, on concentre tous les moyens sur une mono activité… Un enfermement, un vrai frein pour l’avenir du tourisme montagnard et une nouvelle dégradation pour l’écosystème en montagne !
– la volonté d’élargir les routes et d’agrandir les parkings dans les hautes vallées alpines pour encourager la circulation automobile vers les grandes stations… alors que la montagne souffre déjà de beaucoup trop de pollutions ! Là encore du mépris doublé d’arrogance.
– et cette semaine encore Laurent Wauquiez s’est invité brutalement dans le travail collectif mené par plusieurs députés pour préparer la « nouvelle loi montagne ». Un seul objectif pour Wauquiez permettre l’urbanisation sans limite des stations d’altitudes…
– et j’en oublie très certainement…
(…)

La totalité de son papier ici : http://www.refugedupromontoire.com/infos/billet-coup-de-gueule

* http://www.panoram-art.com/blog/2016/07/vers-une-privatisation-de-lespace-commun/

La plage isolée de l’Espiguette (Gard). Des kilomètres de plots en bord de route pour empêcher de se garer et un parking payant à 15€ pour les fourgons, gloups !

Depuis 18 ans, je photographie le patrimoine paysager, quasi exclusivement ce qui peut-être vu par tout le monde sans acquittement d’un droits d’entrée. Le panorama (panoramique) pris depuis l’espace public a cela de particulier qu’il englobe tout un ensemble de biens publics et privés. La liberté de panorama*¹ me permet ainsi de reproduire une statue ou un bâtiment dans son environnement. Et je me garde de ne pas faire d’un édifice « privé » le sujet principal occupant plus de la moitié d’une image. C’est l’espace commun que je reproduis avec ses éléments naturels et architecturaux.

J’affiche mes images en grand*² sur mon site (et sans l’utopique et laide protection du ©). Ceci afin de partager librement la beauté, les moments rares et les émotions que peut nous apporter le patrimoine de notre hexagone. J’aide les petites structures à but non lucratif en leur permettant d’utiliser mes images gracieusement sur leur site. J’écris des articles sur mon blog afin de faire partager mon expérience de ce métier que je vis comme un bricolage permanent, une philosophie de vie faite d’essais/erreurs. Echanger et donner, sans perdre, en n’oubliant jamais qu’étant un curieux insatiable je prends (apprends) sans cesse aux (des) autres.

A côté de mes activités philanthropiques 😉 j’essaie de survivre via les utilisations commerciales que mes clients souhaitent faire de mes images*³. Or depuis le début de l’année tout semble se gâter. En janvier 2016, par un amendement, la liberté de panorama se voit exclure l’usage commercial. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire avant son adoption définitive. Et, fin juin, nos dirigeants politiques ont décidé de privatiser le domaine public, ceci dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine*⁴. Un nouveau droit « d’autoriser » vient d’être créé pour les gestionnaires de ces bâtiments qui ont un lien important avec l’histoire de France, même ceux tombés, depuis fort longtemps, dans le domaine public.

Partout, je le constate, avec les parkings payants, les aménagements des sites naturels, la chasse à ceux qui dorment dans leur véhicule… nos dirigeants, élus, les lobbys… tentent de privatiser et rentabiliser l’espace public et les biens communs. Une chasse à tout ce qui est gratuit et relevant du bien commun. Quelle régression dans cette société où absolument tout devient marchand et où le public se voit gérer comme le privé.

Et, bien sûr, vu la nov’langue Orwellienne parlée par nos représentants, lorsque l’on essaie de me convaincre qu’en fait on essaie de protéger le droit d’auteur… je suis tenté de penser qu’en fait on le méprise et on le piétine… Puissé-je avoir tort ?

—

Notes

*¹ La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur qui permet de reproduire une œuvre (essentiellement architecturale) qui se trouve dans l’espace public, mais qui attend encore son entrée dans le domaine public. Cette exception est inscrite pour majorité dans les législations européennes, mais toujours pas en France. libertedepanorama.fr

*² Arnaud Frich, dans le même esprit, continue à partager une grande part de son savoir généreusement sur son site (à l’écrit), tout en monnayant ses versions vidéos pour gagner sa croûte, chapeau et merci l’ami 😉 blog.arnaudfrich.com/billets-dhumeur/sur-le-copyright-et-le-droit-dauteur/

*³ Autre problème et pas le moindre, le monde se virtualise à l’excès et la quasi totalité des acheteurs potentiels (pour leur site commercial) préfèrent utiliser mes images sans souhaiter que j’en tire un quelconque profit… Et dans le lot certains ignorent même mal faire. L’image se déprécie tellement à cause des banques d’images libres de droits américaines ou canadiennes qu’elle finit par ne plus avoir aucune valeur pour quelques-uns d’entre nous.

*⁴ Voir notamment ces 2 articles http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/nos-dirigeants-rentabilisent-l-espace-public-et-meprisent-le-droit-d-auteur_1807236.html
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/poster-un-selfie-devant-la-tour-eiffel-illuminee-est-illegal_1779362.html

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Joëlle Verbrugge est avocate et auteur-photographe passionnée. Elle renseigne les photographes sur les aspects juridiques de leur activité à l’aide de son blog (depuis 2009), à travers ses chroniques juridiques dans le magazine Compétence Photo, dans ses livres^*, régulièrement réédités et mis à jour et enfin sur son nouveau site JURIMAGE.

Pour choisir son statut et connaître les aspects fiscaux et comptables.
Pour tout professionnel amené à diffuser une photo.
Pour faire les bons choix dans la jungle des dispositions légales et administratives.
Etc, etc

Car le droit à l’image est un sujet très vaste et complexe. Quelques vagues et laconiques dispositions en constituent la trame générale. Il découle de façon quasi exclusive de la jurisprudence. Comprenez que c’est flou… susceptible de fluctuer, d’une période à l’autre, mais également d’un degré de juridiction à l’autre, parfois d’une région à l’autre…

Après avoir suivi d’innombrables résolutions de litiges, échanger avec moult professionnels sur des thèmes précis, fouillés, prouvés, analysés, et traités… il lui est possible d’attirer l’attention sur ce qui posera problème, ou sur ce qui, au contraire, devrait être autorisé sans trop de risque.

Son livre ‘Vendre ses photos‘ est une bible pour ma compta.
Ses conseils (livres, blog) sont excellents et bien écrits. Aussi je conseille aux professionnels et amateurs de l’image qui ne l’ont pas déjà fait de s’abonner (prix très démocratique) à son site JURIMAGE. Les droits d’auteur perçus pour ses contributions permettent à Joëlle de faire l’investissement d’ouvrages ou d’abonnements à des banques de données (jurisprudence, doctrine et veille législative) complètes et donc onéreuses.

Dans la jungle sans cesse changeante du droit photo qui chaque jour devient plus complexe, il est nécessaire de restez informé et auprès de bonnes sources. Question de survie !

^* Vendre ses photos – 4e édition (2015)
Droit à l’image et droit de faire des images – 1ère édition (2013)