Une photographie n’est pas une œuvre originale ? Cette question est souvent soulevée lors de l’utilisation litigieuse de mes photographies. Devant la preuve incontestable d’utilisation sans autorisation, le contrefacteur demande une preuve que la photo est originale. Or cette condition d’originalité ne figure pas dans le Code de propriété intellectuelle qui indique que toute œuvre est protégeable, du seul fait de sa création, quel que soit son mérite et sa destination.
C’est en fait une création récente des juges incitant à démontrer en quoi l’auteur a « mis l’empreinte de sa personnalité dans son œuvre », peut-être bien pour désengorger les tribunaux… Le juge devient ainsi critique d’art et en toute subjectivité, perméable aux talents de conviction de l’avocat, il statue ce « flou artistique ». Fichue jurisprudence !
Pour contrer cette ineptie, il faut multiplier les axes de défense. M’aident en cela les articles où j’explicite depuis des décennies mon style, mes posts expliquant ma démarche pour chacune de mes images, mes publications (les 2/3 de mes panos ont fait l’objet d’au moins une publication), mes liens html prouvant l’antériorité de la présence sur internet de mes images…
Le juge doit être le garant des lois. Il est urgent que des députés se saisissent de la question pour légiférer sur le concept car constitutionnellement cela revient à nier les droits du photographe.
A noter qu’une proposition de loi vise à renverser la charge de la preuve de l’originalité de l’œuvre. Elle pourrait aider les auteurs, décourager les actions contre eux mais le débat restera ouvert !
Surtout qu’actuellement une affaire ubuesque est très médiatisée, celle d’un photographe renommé qui se fait voler une photo et se retrouve condamné à payer 3000 € à « l’emprunteur », un théâtre censé faire vivre les artistes et les défendre.
Pendant ce temps Midjourney, Dall.E tentent de copier le style de divers artistes pour “alimenter” leur générateur d’images, en espérant que les lois sur le droit d’auteur seront inévitablement réécrites en fonction de leurs besoins. Le New York Times a déposé un procès contre OpenAI. Des photographes ont fait de même contre Midjourney. La notion de plagiat va-t-elle prochainement évoluer ?
Pour aller plus loin, je vous mets des liens ci-dessous.
Si vous souhaitez protéger vos œuvres, je peux vous parrainer auprès du service de traçage numérique avec lequel je suis associé, ce qui vous permet de bénéficier d’une réduction de 50% réduction avec le code SENTUCQ_000003 : https://www.pixtrakk.com/
LIENS
Article publié par ‘La communauté des métiers du droit’ : Lien
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre : Lien
Livre : L’Originalité en photo et Vidéo (par la photographe et avocate Joëlle Verbrugge) – 29bis éditions – ISBN 9 791096572267 – 02/07/2021 : Lien
Vidéo de Damien Bernal du 22 janvier 2024 qui fait le point sur l’avancée de l’IA et les questions légitimes de plagiat que cale pose : Lien (voir les 19 premières minutes)